Scrutin n° 7979 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

De quoi s'agit-il ?

Une motion de censure est un outil prévu par la Constitution pour permettre aux députés de renverser le gouvernement. Si elle est adoptée, le Premier ministre et son gouvernement doivent démissionner. Ce vote faisait suite à un désaccord sur la politique économique et sociale menée par l'exécutif.

Ce qui était proposé

Les députés à l'origine de cette motion demandaient la démission du gouvernement en raison de ses choix en matière de budget, de fiscalité et de protection sociale. Cette motion visait à sanctionner la politique menée par l'exécutif.

Le résultat du vote

La motion a été rejetée, car elle n'a pas obtenu la majorité absolue des voix (289 députés sur 577). Seuls 132 députés ont voté pour, aucun contre, et aucun ne s'est abstenu. Le gouvernement reste donc en place.

Le débat
- Pour la motion (députés à l'origine du texte) :
- Le gouvernement mène une politique économique et sociale jugée défavorable aux ménages modestes et aux services publics.
- La motion était un moyen de marquer un désaccord fort et de demander un changement de cap.

• Contre la motion (autres députés) :
  • Les critiques portaient sur le fait que cette motion n'avait pas de chances d'aboutir, faute de soutien suffisant.
  • Certains estimaient que le débat sur les politiques publiques devait se faire par d'autres moyens que la censure.

Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous suivez les décisions politiques en matière de budget, de fiscalité ou de protection sociale, car cette motion reflétait un désaccord sur ces sujets, sans pour autant modifier directement les lois en vigueur.