Dossier législatif
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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517 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Positions enregistrées des députés, rangés dans le département où ils siégeaient le jour du vote. Les élus qui ne représentent pas un département ne figurent pas dans cette liste.
La proposition de loi reconnaissant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions a été adoptée à l'Assemblée nationale par 313 voix contre 199. Ce texte, très débattu, vise à renforcer la protection juridique des policiers et gendarmes, mais suscite des craintes sur les risques de dérives et de confusion entre légitime défense et usage excessif de la force.
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à modifier les règles encadrant l'usage de la force par les policiers et gendarmes. Ce texte a pour objectif de mieux protéger juridiquement les forces de l'ordre lorsqu'elles interviennent dans des situations dangereuses. Il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
La proposition de loi prévoyait d'instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre lorsqu'elles agissent face à une menace réelle, immédiate et grave. Concrètement, cela signifie que si un policier ou un gendarme utilise la force dans l'exercice de ses fonctions, la justice partira du principe qu'il a agi en légitime défense, sauf si une enquête prouve le contraire. Cette présomption peut être renversée en cas de disproportion manifeste ou d'usage non justifié de la force.
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi par 313 voix pour, 199 contre et 5 abstentions. Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat.
Cette décision concerne directement les policiers et gendarmes dans l'exercice de leurs missions. Elle modifie également le cadre juridique dans lequel la justice évalue leurs actions en cas d'usage de la force. Si vous êtes témoin ou impliqué dans une intervention des forces de l'ordre, cette loi pourrait influencer la manière dont leur action est ensuite jugée par les tribunaux.
Votes individuels : Compteurs concordants
517 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Xavier Albertini
Groupe actuel : HOR
Henri Alfandari
Groupe actuel : HOR
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Franck Allisio
Groupe actuel : RN
Charles Alloncle
Groupe actuel : UDR
Maxime Amblard
Groupe actuel : RN
Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe actuel : EPR
Gabriel Attal
Groupe actuel : EPR
Bénédicte Auzanot
Groupe actuel : RN
Erwan Balanant
Groupe actuel : DEM
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
Géraldine Bannier
Groupe actuel : DEM
Michel Barnier
Groupe actuel : DR
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Romain Baubry
Groupe actuel : RN
Thibault Bazin
Groupe actuel : DR
Valérie Bazin-Malgras
Groupe actuel : LR
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Sylvain Berrios
Groupe actuel : HOR
Hervé Berville
Parti actuel : RE
Véronique Besse
Groupe actuel : NI
Guillaume Bigot
Groupe actuel : RN
Bruno Bilde
Groupe actuel : RN
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Matthieu Bloch
Groupe actuel : UDR
Frédéric Boccaletti
Parti actuel : RN
Jean Bodart
Groupe actuel : LIOT
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Sylvie Bonnet
Groupe actuel : DR
Émilie Bonnivard
Groupe actuel : DR
Jean-Yves Bony
Groupe actuel : DR
Ian Boucard
Groupe actuel : DR
Florent Boudié
Parti actuel : RE
Anthony Boulogne
Groupe actuel : RN
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
Jean-Luc Bourgeaux
Groupe actuel : DR
Bertrand Bouyx
Groupe actuel : HOR
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Xavier Breton
Groupe actuel : DR
Hubert Brigand
Groupe actuel : DR
Blandine Brocard
Groupe actuel : DEM
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Fabrice Brun
Groupe actuel : DR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Pierre-Henri Carbonnel
Groupe actuel : UDR
Danièle Carteron
Groupe actuel : EPR
Eddy Casterman
Groupe actuel : RN
Vincent Caure
Groupe actuel : EPR
Lionel Causse
Groupe actuel : EPR
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
François-Xavier Ceccoli
Groupe actuel : DR
Pauline Cestrières
Groupe actuel : EPR
Bernard Chaix
Groupe actuel : UDR
Bernard Chaumeil
Groupe actuel : RN
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Cendrine Chazé
Groupe actuel : DR
Yannick Chenevard
Groupe actuel : EPR
Sébastien Chenu
Groupe actuel : RN
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Éric Ciotti
Groupe actuel : UDR
Bruno Clavet
Groupe actuel : RN
Nathalie Coggia
Groupe actuel : EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
Groupe actuel : HOR
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Pierre Cordier
Groupe actuel : DR
François Cormier-Bouligeon
Groupe actuel : EPR
Josiane Corneloup
Groupe actuel : DR
Mickaël Cosson
Groupe actuel : DEM
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Laurent Croizier
Groupe actuel : DEM
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marie-Christine Dalloz
Groupe actuel : DR
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Élisabeth de Maistre
Groupe actuel : DR
Sandra Delannoy
Groupe actuel : NI
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Vincent Descoeur
Groupe actuel : DR
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT
Julien Dive
Groupe actuel : DR
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Jérôme End
Groupe actuel : DR
Christine Engrand
Groupe actuel : NI
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Philippe Fait
Groupe actuel : HOR
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Yannick Favennec-Bécot
Groupe actuel : LIOT
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Marc Fesneau
Groupe actuel : DEM
Jean-Marie Fiévet
Groupe actuel : EPR
Agnès Firmin Le Bodo
Groupe actuel : HOR
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Alix Fruchon
Groupe actuel : LIOT
Bruno Fuchs
Groupe actuel : DEM
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Anne Genetet
Groupe actuel : EPR
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Frank Giletti
Groupe actuel : UNT
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Olga Givernet
Groupe actuel : EPR
Antoine Golliot
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Jean-Carles Grelier
Groupe actuel : DEM
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Justine Gruet
Groupe actuel : DR
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Carole Guillerm
Groupe actuel : DEM
Michel Guiniot
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Pierre Henriet
Groupe actuel : HOR
Michel Herbillon
Groupe actuel : DR
Patrick Hetzel
Groupe actuel : DR
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
Catherine Ibled
Groupe actuel : EPR
Cyrille Isaac-Sibille
Groupe actuel : DEM
Laurent Jacobelli
Groupe actuel : RN
Jean-Michel Jacques
Groupe actuel : EPR
Pascal Jenft
Groupe actuel : RN
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Édouard Jordan
Groupe actuel : RN
Sylvie Josserand
Groupe actuel : UNT
Florence Joubert
Groupe actuel : RN
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Guillaume Kasbarian
Groupe actuel : EPR
Loïc Kervran
Groupe actuel : LIRT
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Benoît Larrouquis
Groupe actuel : EPR
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Laure Lavalette
Groupe actuel : RN
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Sandrine Le Feur
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Didier Le Gac
Groupe actuel : EPR
Constance Le Grip
Groupe actuel : EPR
Annaïg Le Meur
Groupe actuel : EPR
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Nicole Le Peih
Groupe actuel : EPR
Marine Le Pen
Groupe actuel : RN
Marie Lebec
Groupe actuel : EPR
Pascal Lecamp
Groupe actuel : DEM
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Nadine Lechon
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Didier Lemaire
Groupe actuel : HOR
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Bartolomé Lenoir
Groupe actuel : UDR
Katiana Levavasseur
Groupe actuel : RN
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
Thierry Liger
Groupe actuel : DR
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
René Lioret
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Véronique Ludmann
Groupe actuel : HOR
Lise Magnier
Groupe actuel : HOR
David Magnier
Groupe actuel : RN
Sylvain Maillard
Groupe actuel : EPR
Emmanuel Mandon
Groupe actuel : DEM
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Pierre Marle
Groupe actuel : HOR
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Groupe actuel : DR
Alexandra Martin (Gironde)
Groupe actuel : EPR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Patricia Maussion
Groupe actuel : DEM
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Nicolas Meizonnet
Groupe actuel : RN
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Thomas Ménagé
Groupe actuel : RN
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Nicolas Metzdorf
Groupe actuel : EPR
Frédérique Meunier
Groupe actuel : DR
Pierre Meurin
Groupe actuel : RN
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Éric Michoux
Groupe actuel : UDR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Laure Miller
Groupe actuel : EPR
Christelle Minard
Groupe actuel : DR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Christophe Naegelen
Groupe actuel : LIOT
Yannick Neuder
Groupe actuel : DR
Julien Odoul
Groupe actuel : RN
Karl Olive
Groupe actuel : EPR
Didier Padey
Groupe actuel : DEM
Caroline Parmentier
Groupe actuel : RN
Jérémie Patrier-Leitus
Groupe actuel : HOR
Éric Pauget
Groupe actuel : DR
Thierry Perez
Groupe actuel : RN
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Christophe Plassard
Groupe actuel : LIRT
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Jean-François Portarrieu
Groupe actuel : HOR
Alexandre Portier
Groupe actuel : DR
Josy Poueyto
Groupe actuel : DEM
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Aurélien Pradié
Groupe actuel : NI
Stéphane Rambaud
Groupe actuel : RN
Richard Ramos
Groupe actuel : DEM
Angélique Ranc
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Isabelle Rauch
Groupe actuel : HOR
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Emeline Rey-Rinchet
Groupe actuel : DR
Sophie Ricourt Vaginay
Groupe actuel : UDR
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Joseph Rivière
Groupe actuel : RN
Laurence Robert-Dehault
Groupe actuel : RN
Charles Rodwell
Groupe actuel : EPR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Xavier Roseren
Groupe actuel : HOR
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Laetitia Saint-Paul
Groupe actuel : HOR
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Mikaele Seo
Groupe actuel : EPR
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Bertrand Sorre
Groupe actuel : EPR
Violette Spillebout
Groupe actuel : EPR
Michèle Tabarot
Groupe actuel : DR
Emmanuel Taché
Groupe actuel : RN
Jean-Pierre Taite
Parti actuel : LR
Jean-Philippe Tanguy
Groupe actuel : RN
Michaël Taverne
Groupe actuel : RN
Jean Terlier
Groupe actuel : EPR
Thierry Tesson
Groupe actuel : RN
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Jean-Louis Thiériot
Groupe actuel : DR
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Gabriel Tomatis
Groupe actuel : RN
Romain Tonussi
Groupe actuel : RN
Stéphane Travert
Groupe actuel : EPR
Cyril Tribuiani
Groupe actuel : RN
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Antoine Valentin
Groupe actuel : UDR
Antoine Vermorel
Groupe actuel : DR
Gérault Verny
Groupe actuel : UDR
Annie Vidal
Groupe actuel : EPR
Philippe Vigier
Groupe actuel : DEM
Jean-Pierre Vigier
Groupe actuel : DR
Corinne Vignon
Groupe actuel : EPR
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
Stéphane Viry
Groupe actuel : LIOT
Frédéric-Pierre Vos
Groupe actuel : RN
Lionel Vuibert
Groupe actuel : NI
Jean-Luc Warsmann
Groupe actuel : LIOT
Laurent Wauquiez
Groupe actuel : DR
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Caroline Yadan
Groupe actuel : EPR
Estelle Youssouffa
Groupe actuel : LIOT
Audrey Abadie-Amiel
Groupe actuel : LIOT
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-José Allemand
Groupe actuel : SOC
Gabriel Amard
Groupe actuel : NI
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Pouria Amirshahi
Groupe actuel : ECOS
Farida Amrani
Groupe actuel : LFI-NFP
Rodrigo Arenas
Groupe actuel : LFI-NFP
Raphaël Arnault
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Joël Aviragnet
Groupe actuel : SOC
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Marie-Noëlle Battistel
Groupe actuel : SOC
Laurent Baumel
Groupe actuel : SOC
Belkhir Belhaddad
Groupe actuel : SOC
Béatrice Bellay
Groupe actuel : SOC
Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe actuel : LFI-NFP
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Édouard Bénard
Groupe actuel : GDR
Karim Benbrahim
Groupe actuel : SOC
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Ugo Bernalicis
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
Groupe actuel : LFI-NFP
Manuel Bompard
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Idir Boumertit
Groupe actuel : LFI-NFP
Soumya Bourouaha
Groupe actuel : GDR
Louis Boyard
Groupe actuel : LFI-NFP
Dorine Bregman
Groupe actuel : SOC
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Julien Brugerolles
Groupe actuel : GDR
Philippe Brun
Groupe actuel : NI
Pierre-Yves Cadalen
Groupe actuel : LFI-NFP
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Aymeric Caron
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Castellani
Groupe actuel : LIOT
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Cyrielle Chatelain
Groupe actuel : ECOS
Sophia Chikirou
Groupe actuel : LFI-NFP
Paul Christophle
Groupe actuel : SOC
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Paul-André Colombani
Groupe actuel : LIOT
Éric Coquerel
Groupe actuel : LFI-NFP
Alexis Corbière
Groupe actuel : ECOS
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierrick Courbon
Groupe actuel : SOC
Hendrik Davi
Groupe actuel : ECOS
Alain David
Groupe actuel : SOC
Charles de Courson
Groupe actuel : LIOT
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Stéphane Delautrette
Groupe actuel : SOC
Sébastien Delogu
Groupe actuel : LFI-NFP
Dieynaba Diop
Groupe actuel : SOC
Aly Diouara
Groupe actuel : LFI-NFP
Fanny Dombre Coste
Groupe actuel : SOC
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Alma Dufour
Groupe actuel : LFI-NFP
Stella Dupont
Groupe actuel : NI
Iñaki Echaniz
Groupe actuel : SOC
Karen Erodi
Groupe actuel : LFI-NFP
Romain Eskenazi
Groupe actuel : SOC
Elsa Faucillon
Groupe actuel : GDR
Olivier Faure
Groupe actuel : SOC
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Moerani Frébault
Groupe actuel : EPR
Martine Froger
Groupe actuel : SOC
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
Groupe actuel : ECOS
Guillaume Garot
Groupe actuel : SOC
Thomas Gassilloud
Groupe actuel : EPR
Sabine Gervais
Groupe actuel : DEM
Damien Girard
Groupe actuel : ECOS
Océane Godard
Groupe actuel : SOC
Pascale Got
Groupe actuel : SOC
Guillaume Gouffier Valente
Groupe actuel : EPR
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
David Habib
Groupe actuel : LIOT
Stéphane Hablot
Groupe actuel : SOC
Ayda Hadizadeh
Groupe actuel : SOC
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Florence Herouin-Léautey
Groupe actuel : SOC
Céline Hervieu
Groupe actuel : SOC
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
François Hollande
Groupe actuel : SOC
Sacha Houlié
Groupe actuel : SOC
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Émeline K/Bidi
Groupe actuel : GDR
Marietta Karamanli
Groupe actuel : SOC
Fatiha Keloua Hachi
Groupe actuel : SOC
Andy Kerbrat
Groupe actuel : LFI-NFP
Bastien Lachaud
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Laernoes
Groupe actuel : ECOS
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Abdelkader Lahmar
Groupe actuel : LFI-NFP
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Alim Latrèche
Groupe actuel : EPR
Aurélien Le Coq
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Le Gall
Groupe actuel : LFI-NFP
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Karine Lebon
Groupe actuel : GDR
Élise Leboucher
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Paul Lecoq
Groupe actuel : GDR
Jérôme Legavre
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Laurent Lhardit
Groupe actuel : SOC
Benjamin Lucas-Lundy
Groupe actuel : ECOS
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Élisa Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Damien Maudet
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Maurel
Groupe actuel : GDR
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Ludovic Mendes
Groupe actuel : EPR
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Manon Meunier
Groupe actuel : LFI-NFP
Paul Molac
Groupe actuel : LIOT
Yannick Monnet
Groupe actuel : GDR
Marcellin Nadeau
Groupe actuel : GDR
Philippe Naillet
Groupe actuel : SOC
Jean-Philippe Nilor
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Danièle Obono
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Nathalie Oziol
Groupe actuel : LFI-NFP
Mathilde Panot
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Marc Pena
Groupe actuel : SOC
Stéphane Peu
Groupe actuel : GDR
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Anna Pic
Groupe actuel : SOC
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
François Piquemal
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Pirès Beaune
Groupe actuel : SOC
Marie Pochon
Groupe actuel : ECOS
Thomas Portes
Groupe actuel : LFI-NFP
Dominique Potier
Groupe actuel : SOC
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Marie Récalde
Groupe actuel : SOC
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Mereana Reid Arbelot
Groupe actuel : GDR
Davy Rimane
Groupe actuel : GDR
Marie-Pierre Rixain
Groupe actuel : EPR
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Claudia Rouaux
Groupe actuel : SOC
François Ruffin
Groupe actuel : ECOS
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Aurélien Saintoul
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Isabelle Santiago
Groupe actuel : SOC
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Sabrina Sebaihi
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Simion
Groupe actuel : SOC
Danielle Simonnet
Groupe actuel : ECOS
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Thierry Sother
Groupe actuel : SOC
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
David Taupiac
Groupe actuel : LIOT
Andrée Taurinya
Groupe actuel : LFI-NFP
Matthias Tavel
Groupe actuel : LFI-NFP
Boris Tavernier
Groupe actuel : ECOS
Céline Thiébault-Martinez
Groupe actuel : SOC
Mélanie Thomin
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Tjibaou
Groupe actuel : GDR
Aurélie Trouvé
Groupe actuel : LFI-NFP
Boris Vallaud
Groupe actuel : SOC
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Roger Vicot
Groupe actuel : SOC
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Jiovanny William
Groupe actuel : SOC
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 122 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 55 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 69 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 62 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 48 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 29 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 28 · Contre 1 · Abstentions 5 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 31 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 9 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 6 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur