Scrutin n° 8038 · Assemblée nationalel'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui cherche à donner plus de moyens aux forces de l’ordre pour agir rapidement contre les troubles à l’ordre public. Ce texte concerne les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements qui perturbent la tranquillité des habitants. Un article supprimé plus tôt dans les débats, l’article 2 bis, a fait l’objet d’une tentative de rétablissement par un amendement.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 422, porté par le député M. Kerbrat, proposait de rétablir l’article 2 bis du projet de loi. Cet article supprimé prévoyait des mesures spécifiques pour faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans certains cas de troubles à l’ordre public. Le détail exact de ces mesures n’est pas précisé dans les données disponibles, mais il s’agissait d’un volet du texte initial visant à accélérer les réponses policières.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 90 voix contre 33. Cela signifie que l’article 2 bis ne sera pas rétabli dans le projet de loi. Le texte initial, sans cet article, est donc maintenu en l’état pour la suite des débats.

Le débat

- Pour le rétablissement de l’article 2 bis :
Les partisans de l’amendement estimaient que cet article était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des outils supplémentaires face aux troubles à l’ordre public. Ils considéraient que sa suppression affaiblissait la capacité d’intervention rapide.

- Contre le rétablissement de l’article 2 bis :
Les opposants jugeaient que cet article n’était pas adapté ou qu’il risquait de créer des déséquilibres dans les pouvoirs accordés aux forces de l’ordre. Certains craignaient également qu’il ne limite excessivement les libertés de rassemblement ou de manifestation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de police et de gendarmerie, qui verront leurs moyens d’action encadrés par le texte final sans les dispositions de l’article 2 bis. Elle concerne aussi les citoyens et organisateurs d’événements publics, dont les rassemblements ou comportements pourraient être soumis à des règles différentes selon que cet article soit rétabli ou non.