Scrutin n° 8079 · Assemblée nationalel'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui cherche à modifier les règles pour réagir plus vite face aux situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Ce projet de loi concerne par exemple les manifestations, les rassemblements ou les occupations de lieux publics. Il définit comment les forces de l’ordre peuvent intervenir dans ces cas.

Le vote portait sur une modification précise proposée par un député, dans le cadre de ce texte.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 122 proposait d’autoriser les forces de l’ordre à disperser immédiatement tout rassemblement sur la voie publique dès lors qu’il est jugé susceptible de troubler l’ordre public, même si ce rassemblement n’a pas encore causé de désordre. Aujourd’hui, une dispersion immédiate n’est possible que si des troubles sont déjà constatés.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu, sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure permettrait d’agir plus tôt pour éviter que des rassemblements ne dégénèrent en troubles plus graves.
  • Ils soulignaient que cela donnerait plus de marges de manœuvre aux forces de l’ordre pour prévenir les perturbations.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement craignaient que cette mesure ne restreigne excessivement le droit de se rassembler, même pacifiquement, en donnant trop de pouvoir aux forces de l’ordre pour décider de disperser un groupe.
  • Ils pointaient le risque que des rassemblements légitimes soient empêchés sans justification suffisante.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de rassemblements publics, les manifestants, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées d’encadrer ces événements.