Scrutin n° 8122 · Assemblée nationalel'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui cherche à donner plus de moyens aux forces de l’ordre pour agir rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce projet concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles à la tranquillité des habitants. L’amendement rejeté portait sur une partie précise de ce texte, l’article 5, qui traite des conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent intervenir.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 125, déposé par le député Marc Le Fur, proposait de permettre aux forces de l’ordre de disperser immédiatement tout rassemblement illicite, même sans sommation préalable, si ce rassemblement est jugé dangereux pour l’ordre public. Aujourd’hui, les forces de l’ordre doivent généralement procéder à des sommations avant d’intervenir, sauf en cas de violences ou de flagrant délit.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de l’article 5 est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure aurait permis aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des rassemblements jugés dangereux, sans attendre que la situation ne dégénère. Ils soulignaient que cela aurait pu éviter des débordements ou des violences.

• Contre : Les opposants à l’amendement craignaient que cette mesure ne restreigne excessivement le droit de manifester et ne donne trop de pouvoir aux forces de l’ordre sans garanties suffisantes. Ils considéraient que les sommations préalables sont une protection nécessaire pour éviter des interventions abusives.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les organisateurs de manifestations, les participants à des rassemblements publics, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l’ordre.