Scrutin n° 8112 · Assemblée nationalel'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné par ce vote si vous participez à des rassemblements publics, comme des manifestations, ou si vous êtes témoin de comportements perturbant la sécurité dans votre quartier. Le projet de loi discuté vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à ces situations. L’amendement adopté modifie une partie de ce texte pour ajouter une nouvelle règle.

Pour comprendre le contexte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 213 proposait d’ajouter une mesure permettant aux maires d’interdire, par arrêté, la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique dans des zones et à des horaires précis. Cette interdiction pourrait s’appliquer dans des lieux ou à des moments où des troubles à l’ordre public sont constatés ou anticipés.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté par 45 voix pour, 24 contre et 19 abstentions. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur et sera intégrée au projet de loi. Les maires pourront désormais prendre des arrêtés pour limiter la vente et la consommation d’alcool dans l’espace public.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estiment que cette mesure permettra de réduire les risques de violences ou d’incivilités liées à la consommation d’alcool, notamment lors de rassemblements ou d’événements publics.
  • Ils soulignent que les maires auront la possibilité d’adapter cette interdiction aux besoins locaux, en ciblant des zones ou des périodes spécifiques.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette mesure ne restreigne excessivement les libertés individuelles, en limitant la consommation d’alcool dans des lieux où elle est traditionnellement tolérée, comme les terrasses de cafés ou les fêtes de quartier.
  • Ils estiment que cette interdiction pourrait être difficile à faire respecter et qu’elle ne s’attaque pas aux causes profondes des troubles à l’ordre public.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants des communes où les maires décideront d’appliquer cette interdiction, ainsi que les commerçants vendant de l’alcool et les organisateurs d’événements publics.