Scrutin n° 8108 · Assemblée nationalel'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement proposé dans le cadre d'une loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Cette loi concerne les rassemblements, les manifestations ou les occupations de lieux publics qui troublent la tranquillité des habitants.

Ce projet de loi est en discussion à l'Assemblée nationale, et le gouvernement a demandé une procédure accélérée pour son adoption. Plus d'informations sur le projet de loi.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 282, déposé par le député M. Courbon, proposait d'ajouter une mesure après l'article 4 du projet de loi. Cette mesure visait à permettre aux maires de prononcer des arrêtés interdisant la vente d'alcool à emporter dans certaines zones et à certaines heures, en cas de troubles à l'ordre public.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que limiter la vente d'alcool à emporter pourrait réduire les troubles à l'ordre public, notamment lors de rassemblements ou d'événements nocturnes.
  • Ils soulignaient que cette mesure donnerait un outil supplémentaire aux maires pour agir localement.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette mesure pourrait être difficile à appliquer et risquait de pénaliser des commerçants sans preuve d'efficacité sur la sécurité.
  • Ils craignaient également que cela ne crée des inégalités entre les territoires, selon les décisions des maires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les maires, les commerçants vendant de l'alcool à emporter, ainsi que les habitants des zones où des troubles à l'ordre public pourraient survenir.