Scrutin n° 8065 · Assemblée nationalel'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne les rassemblements, les manifestations ou les occupations de lieux publics qui troublent la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté portait sur une partie précise de ce projet, liée aux mesures de maintien de l'ordre.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 452 de M. Gillet proposait d'ajouter une mesure permettant aux forces de l'ordre d'interdire temporairement à une personne identifiée comme perturbatrice de participer à un rassemblement public, même en l'absence de condamnation judiciaire préalable. Cette interdiction aurait pu être prononcée sur place, lors d'un trouble à l'ordre public.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette disposition.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure aurait permis d'agir plus rapidement contre les personnes répétant des troubles à l'ordre public, sans attendre une décision de justice.
  • Ils soulignaient que cela aurait pu dissuader des comportements perturbateurs lors de rassemblements.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette mesure ne porte atteinte aux libertés individuelles, en permettant des interdictions sans contrôle judiciaire préalable.
  • Ils considéraient que cela risquait de cibler des manifestants de manière arbitraire, sans garantie suffisante pour les droits des citoyens.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de rassemblements publics, les manifestants et les forces de l'ordre, qui ne disposeront pas de ce nouveau pouvoir d'interdiction temporaire.