Scrutin n° 8123 · Assemblée nationalel'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi discuté vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Il concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements troublant la tranquillité des habitants. Ce texte a été examiné en procédure accélérée par l’Assemblée nationale.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet ici.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 493, déposé par le député M. Gillet, proposait de donner aux forces de l’ordre la possibilité de disperser immédiatement tout rassemblement jugé dangereux pour l’ordre public, sans attendre une décision judiciaire préalable. Cette mesure visait à accélérer les interventions en cas de troubles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial du projet de loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure permettrait aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement pour prévenir les violences ou les dégradations lors de rassemblements. Ils soulignaient que cela renforcerait la réactivité face aux troubles à l’ordre public.

- Contre :
Les opposants à l’amendement craignaient que cette mesure ne limite excessivement le droit de manifester et ne donne trop de pouvoir aux forces de l’ordre sans contrôle judiciaire préalable. Ils considéraient que cela pourrait entraîner des abus ou des restrictions disproportionnées.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les organisateurs de manifestations, les participants à des rassemblements publics, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées du maintien de l’ordre.