Scrutin n° 8104 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce projet de loi concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements troublant la tranquillité des habitants. Un article de ce texte, l'article 4, avait été supprimé lors des débats précédents. Ce vote portait sur sa réintroduction.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de rétablir l'article 4 du projet de loi, qui avait été supprimé. Cet article prévoyait des mesures concrètes pour faciliter l'intervention des forces de l'ordre dans des situations de troubles à l'ordre public. Cependant, le contenu exact de cet article 4 n'est pas précisé dans les données disponibles.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté avec 19 voix pour, 68 contre et 40 abstentions. Cela signifie que l'article 4 ne sera pas rétabli dans le projet de loi. Le texte initial, sans cet article, est donc maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans du rétablissement de l'article 4 estimaient que cette mesure était nécessaire pour donner aux forces de l'ordre les outils permettant d'agir rapidement et efficacement face aux troubles à l'ordre public.

• Contre : Les opposants à cet amendement considéraient que l'article 4, tel qu'il était rédigé, pouvait poser des problèmes en termes de libertés individuelles ou de proportionnalité des interventions policières.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d'événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l'ordre public.