Scrutin n° 8064 · Assemblée nationalel'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements troublant la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté portait sur une partie précise de ce projet, liée aux conditions d'intervention des forces de police.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 624 de M. Bernalicis proposait de supprimer la possibilité pour les forces de l'ordre d'intervenir sans délai pour disperser un rassemblement jugé dangereux pour l'ordre public. Cette mesure visait à encadrer davantage les interventions policières en exigeant une évaluation préalable des risques avant toute action.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi, qui maintient la possibilité d'interventions immédiates, est donc conservé.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que les interventions sans délai pouvaient conduire à des abus ou à des erreurs d'appréciation. Ils soulignaient la nécessité de protéger les libertés individuelles en évitant des dispersions précipitées.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que la suppression de cette possibilité affaiblirait la capacité des forces de l'ordre à agir rapidement face à des troubles avérés. Ils mettaient en avant la nécessité de préserver l'efficacité des interventions pour garantir la sécurité publique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d'événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l'ordre.