Scrutin n° 8066 · Assemblée nationalel'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements troublant la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté portait sur une modification précise de ce projet de loi.

Ce projet de loi est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a demandé une procédure accélérée pour son adoption. En savoir plus sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 625, proposé par la députée Mme Taurinya, visait à supprimer la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser des drones pour surveiller les rassemblements publics. Cette mesure aurait interdit le recours à ces appareils dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte initial est maintenu : les forces de l'ordre conservent la possibilité d'utiliser des drones pour surveiller les rassemblements publics dans le cadre de ce projet de loi.

Le débat

• Pour l'amendement (supprimer l'usage des drones) :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que l'utilisation de drones pouvait porter atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée des citoyens.
  • Ils considéraient que cette mesure n'était pas proportionnée aux objectifs de sécurité publique.

• Contre l'amendement (maintenir l'usage des drones) :
  • Les opposants à cet amendement soutenaient que les drones étaient un outil utile pour les forces de l'ordre afin d'évaluer les situations à risque et d'intervenir de manière ciblée.
  • Ils affirmaient que cette technologie permettait de renforcer la sécurité tout en limitant les interventions physiques directes.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de rassemblements publics, les manifestants, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées du maintien de l'ordre.