Scrutin n° 8078 · Assemblée nationaleInterdire aux auteurs de rodéos motorisés en groupe d'acheter ou détenir un véhiculeTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un projet de loi qui vise à apporter des solutions rapides aux comportements perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne notamment les rassemblements illégaux, comme les rodéos motorisés, qui peuvent troubler la tranquillité des quartiers. L’amendement rejeté proposait une mesure supplémentaire pour lutter contre ces rodéos.

Ce qui était proposé

L’amendement suggérait d’ajouter une nouvelle sanction pour les personnes reconnues coupables de rodéos motorisés commis en groupe. La mesure clé proposait d’interdire à ces personnes d’acheter, de posséder ou de faire immatriculer un véhicule motorisé pendant une durée maximale de cinq ans. Cette interdiction aurait été une peine complémentaire, en plus des sanctions déjà existantes.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette disposition supplémentaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que cette interdiction aurait permis de limiter la récidive, car certains auteurs de rodéos utilisent rapidement un nouveau véhicule ou celui d’un tiers pour recommencer.
  • Ils soulignaient que les rodéos en groupe sont particulièrement dangereux et perturbent gravement la vie des riverains.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que cette mesure était disproportionnée, car elle aurait pu pénaliser des personnes sur une longue durée sans garantie d’efficacité.
  • Certains craignaient que cette interdiction ne complique la vie quotidienne des condamnés, notamment pour se déplacer ou travailler.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les personnes condamnées pour des rodéos motorisés commis en groupe, ainsi que les forces de l’ordre et les habitants des zones touchées par ces troubles.