Scrutin n° 8105 · Assemblée nationalel'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne les rassemblements, les manifestations ou les occupations de lieux publics qui troublent la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté faisait partie de ce débat.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 704, déposé par Mme Faucillon, proposait d'ajouter une obligation pour les forces de l'ordre de filmer systématiquement leurs interventions lors de rassemblements ou de manifestations. Cette mesure visait à encadrer les opérations de maintien de l'ordre.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que la filature systématique des interventions permettrait de mieux protéger les citoyens et les forces de l'ordre en cas de litige. Ils soulignaient que cela pourrait renforcer la transparence des opérations.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que cette obligation pourrait compliquer les interventions en temps réel et poser des problèmes techniques ou logistiques. Ils estimaient également que cela pourrait limiter la réactivité des forces de l'ordre.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de manifestations, les participants à des rassemblements publics, ainsi que les forces de police et de gendarmerie intervenant dans ces contextes.