Scrutin n° 8090 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte lié à la sécurité publique. Le projet de loi concerné vise à donner aux forces de l’ordre des outils pour agir plus rapidement face à des situations perturbant l’ordre public, comme des manifestations ou des occupations de lieux publics. Un article de ce projet, l’article 4, avait été supprimé lors des débats précédents. Ce vote portait sur une proposition pour le rétablir.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 1063, déposé par le député Courbon, proposait de rétablir l’article 4 du projet de loi. Cet article, supprimé plus tôt, devait définir des mesures concrètes pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement en cas de troubles à l’ordre public. Le texte exact de l’article 4 n’est pas précisé dans les données disponibles, mais il s’inscrivait dans l’objectif général du projet de loi : offrir des réponses immédiates aux perturbations de la sécurité ou de la tranquillité publique.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que l’article 4 reste supprimé et ne figurera pas dans la version finale du projet de loi.

Le débat

- Pour le rétablissement de l’article 4 :
Les partisans de ce sous-amendement estimaient que cet article était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des outils plus efficaces face aux troubles publics. Ils considéraient que sa suppression affaiblissait la capacité à agir rapidement en cas de perturbations.

- Contre le rétablissement de l’article 4 :
Les opposants jugeaient que cet article n’était pas adapté ou qu’il risquait de créer des déséquilibres dans les pouvoirs accordés aux forces de l’ordre. Certains députés ont préféré maintenir sa suppression pour privilégier d’autres mesures ou une approche différente.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de l’ordre, les organisateurs d’événements publics et les citoyens participant à des rassemblements ou manifestations. Sans cet article, les modalités d’intervention des forces de l’ordre en cas de troubles restent celles définies par le reste du projet de loi ou par les textes existants.