Scrutin n° 8203 · Assemblée nationalel'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce projet concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles à la tranquillité des habitants. Un amendement proposé cherchait à rétablir une mesure supprimée plus tôt dans les débats.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 260 proposait de rétablir l'article 3 bis du projet de loi. Cet article, supprimé précédemment, devait préciser les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre pouvaient intervenir pour disperser des rassemblements ou des comportements jugés perturbateurs pour l'ordre public. Le texte exact de cet article n'est pas détaillé dans les sources disponibles, mais il s'inscrivait dans l'objectif général du projet de loi : accélérer les interventions policières.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. L'amendement a été rejeté par 52 voix contre, avec seulement 1 voix pour et 4 abstentions. Le texte initial du projet de loi, sans cet article, est donc maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans de cet amendement estimaient que rétablir l'article 3 bis aurait permis aux forces de l'ordre d'agir plus efficacement et plus rapidement face à des troubles à l'ordre public, en clarifiant leurs pouvoirs d'intervention.

• Contre : Les opposants à cet amendement considéraient que l'article 3 bis, dans sa formulation initiale, risquait de donner trop de latitude aux forces de l'ordre sans garanties suffisantes pour les libertés individuelles ou le droit de manifester.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d'événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l'ordre public.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.