Scrutin n° 8206 · Assemblée nationalel'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à modifier les règles d'intervention des forces de l'ordre face aux troubles à l'ordre public. Ce texte concerne les rassemblements, les manifestations ou les comportements qui perturbent la sécurité ou la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté proposait de rétablir une mesure supprimée plus tôt dans les débats, sans que son contenu précis ne soit détaillé dans les sources disponibles.

Ce projet de loi a été examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale. Il cherche à donner aux policiers et gendarmes des outils pour agir plus rapidement dans certaines situations.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 413 et un amendement identique visaient à rétablir l'article 5 bis du projet de loi. Cet article, supprimé lors d'une étape précédente, proposait une mesure concrète non précisée dans les données disponibles. D'après le contexte général, il pouvait concerner des règles spécifiques pour faciliter les interventions des forces de l'ordre ou encadrer certains comportements en public.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi, sans l'article 5 bis, est maintenu pour la suite des débats.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que rétablir cet article était nécessaire pour donner aux forces de l'ordre des moyens d'agir plus efficacement face aux troubles à l'ordre public. Ils considéraient que sa suppression affaiblissait la capacité à répondre rapidement à des situations perturbant la sécurité.

- Contre :
Les opposants jugeaient que cet article posait des risques pour les libertés individuelles ou n'était pas adapté aux situations visées. Ils pouvaient estimer que les outils existants étaient suffisants ou que la mesure proposée manquait de précision pour éviter des abus.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les citoyens participant à des rassemblements ou des manifestations, ou susceptibles d'être visés par des mesures de maintien de l'ordre.