Scrutin n° 8206 · Assemblée nationaleAjouter deux mois de prison pour le transport surfingTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous avez peut-être entendu parler du transport surfing : une pratique dangereuse où des personnes se tiennent à l’extérieur ou sur le toit d’un bus, d’un tram ou d’un train en mouvement. Ce vote concernait une mesure du projet de loi sur la sécurité publique, qui visait à modifier les sanctions contre cette pratique. L’article 5 bis de ce projet de loi avait été supprimé par une commission parlementaire, et ce vote proposait de le rétablir.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient de rajouter une peine minimale de deux mois d’emprisonnement pour les personnes qui se maintiennent à l’extérieur ou sur le toit d’un véhicule de transport en commun en circulation. Aujourd’hui, cette infraction est déjà punie par la loi, mais sans peine de prison automatique. La mesure visait à rendre la sanction plus dissuasive.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial, sans peine de prison automatique pour le transport surfing, est maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de la mesure soulignaient que le transport surfing met en danger les auteurs, les autres usagers et les agents des transports. Ils estimaient qu’une peine de prison renforcerait l’effet dissuasif, surtout face à une pratique relayée sur les réseaux sociaux.
  • Ils ajoutaient que ces comportements perturbent le fonctionnement des réseaux de transport et mobilisent inutilement les forces de l’ordre.

• Contre :
  • Les opposants à la mesure considéraient que les sanctions existantes (amendes, peines de prison possibles mais non automatiques) étaient suffisantes. Ils craignaient qu’une peine minimale de prison ne soit disproportionnée pour des jeunes ou des personnes en situation de vulnérabilité.
  • Certains estimaient que la priorité devait être donnée à la prévention et à l’éducation plutôt qu’à des sanctions pénales systématiques.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les usagers des transports en commun, les agents des réseaux de transport et les forces de l’ordre, qui interviennent en cas d’incidents liés au transport surfing.

Pour en savoir plus sur le projet de loi : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.