Scrutin n° 8170 · Assemblée nationalel'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement lié à un projet de loi sur la sécurité publique. Ce projet de loi vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des rassemblements ou des comportements qui perturbent la sécurité ou la tranquillité, comme les manifestations ou les occupations de lieux publics. L’amendement rejeté concernait spécifiquement les règles applicables aux interventions policières dans ces situations.

Pour comprendre ce vote, il faut savoir que l’article 9 du projet de loi traite des conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent disperser un rassemblement ou limiter des comportements jugés dangereux pour l’ordre public.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et les amendements identiques proposaient de supprimer la possibilité pour les forces de l’ordre d’utiliser des drones équipés de caméras pour surveiller les rassemblements publics. Cette mesure visait à encadrer strictement l’usage de ces outils technologiques lors des interventions policières.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 23 voix contre et 13 voix pour. Cela signifie que la possibilité pour les forces de l’ordre d’utiliser des drones équipés de caméras lors des rassemblements publics est maintenue dans le projet de loi.

Le débat

• Pour l’amendement (supprimer l’usage des drones) :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que l’utilisation de drones équipés de caméras pouvait porter atteinte à la vie privée des citoyens et créer un sentiment de surveillance excessive.
  • Ils soulignaient que cette mesure risquait de dissuader les citoyens de participer à des rassemblements légitimes, comme les manifestations.

• Contre l’amendement (maintenir l’usage des drones) :
  • Les opposants à l’amendement argumentaient que les drones étaient un outil efficace pour évaluer rapidement les situations dangereuses et permettre une intervention ciblée des forces de l’ordre.
  • Ils considéraient que cette technologie pouvait renforcer la sécurité des agents et des citoyens en limitant les risques d’affrontements.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de rassemblements publics, les manifestants, ainsi que les forces de police et de gendarmerie, qui pourront continuer à utiliser des drones pour surveiller les troubles à l’ordre public.