Scrutin n° 8169 · Assemblée nationalel'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement proposé dans le cadre d'une loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Cette loi concerne notamment les rassemblements, les manifestations ou les occupations de lieux publics. L'amendement rejeté portait sur une partie précise de ce texte, l'article 9, qui traite des conditions d'intervention des forces de l'ordre.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya proposait d'ajouter une obligation pour les forces de l'ordre de filmer systématiquement leurs interventions lors de rassemblements ou d'opérations de maintien de l'ordre. Cette mesure visait à encadrer les actions des policiers et gendarmes en cas d'usage de la force.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 9 est maintenu sans cette obligation de filmage systématique.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que filmer les interventions renforcerait la transparence et limiterait les risques de dérives lors des opérations de maintien de l'ordre.
- Ils soulignaient que cela pourrait protéger à la fois les citoyens et les forces de l'ordre en cas de litige.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette obligation pourrait compliquer les interventions en ajoutant une contrainte logistique et technique.
  • Ils craignaient que cela ne limite la réactivité des forces de l'ordre dans des situations urgentes.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les citoyens participant à des rassemblements ou susceptibles d'être concernés par des opérations de maintien de l'ordre.