Scrutin n° 8171 · Assemblée nationalel'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement dans le cadre d'une loi qui cherche à donner plus de moyens aux forces de l'ordre pour agir rapidement contre les troubles à l'ordre public. Cette loi concerne les rassemblements, les manifestations ou les comportements qui perturbent la sécurité ou la tranquillité des habitants. L'article 9, visé par cet amendement, traite des règles encadrant les rassemblements festifs ou culturels en plein air.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 511 de M. Molac proposait de supprimer l'obligation pour les organisateurs de rassemblements festifs en plein air de déclarer leur événement aux autorités au moins 15 jours à l'avance. À la place, une simple information préalable aurait suffi, sans délai minimal imposé.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial, qui maintient l'obligation de déclaration 15 jours avant l'événement, reste en vigueur.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que l'obligation de déclaration 15 jours à l'avance était trop contraignante pour les petits événements festifs ou culturels. Ils soulignaient que cela limitait la spontanéité et la liberté d'organisation, notamment pour les associations ou les collectifs locaux.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que le délai de 15 jours était nécessaire pour permettre aux forces de l'ordre d'anticiper les éventuels troubles à l'ordre public. Ils affirmaient que ce délai permettait aussi aux autorités locales de mieux coordonner les moyens de sécurité et de prévenir les risques pour les participants et les riverains.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs d'événements festifs ou culturels en plein air (concerts, fêtes de quartier, festivals), ainsi que les autorités locales et les forces de l'ordre chargées de la sécurité de ces rassemblements.