Scrutin n° 8172 · Assemblée nationalel'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un projet de loi qui vise à donner plus de moyens aux forces de l’ordre pour agir rapidement contre les comportements ou rassemblements perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les événements bruyants. L’amendement rejeté portait sur une exception pour certains rassemblements festifs.

Ce projet de loi a été examiné en procédure accélérée par l’Assemblée nationale. Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 515 de M. Molac proposait de *créer une exception légale pour les rassemblements festifs non commerciaux, comme les free parties, en les autorisant dans les lieux publics sous certaines conditions*. Ces conditions n’étaient pas précisées dans le texte de l’amendement, mais elles auraient pu inclure des règles sur le bruit, la durée ou la sécurité.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que *les rassemblements festifs comme les free parties restent soumis aux règles générales du projet de loi, sans statut particulier*. Ils pourront donc continuer à être interdits ou dispersés s’ils troublent l’ordre public.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que ces rassemblements festifs font partie d’une culture alternative et méritent d’être encadrés plutôt que systématiquement interdits.
  • Ils soulignaient que ces événements sont souvent organisés sans but lucratif et qu’une régulation permettrait d’éviter les dérives tout en préservant une liberté d’expression.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que ces rassemblements, même non commerciaux, peuvent générer des troubles importants (bruit, dégradations, problèmes de sécurité) et qu’ils doivent rester soumis aux mêmes règles que les autres événements publics.
  • Ils craignaient qu’une exception légale ne crée un précédent et n’affaiblisse la capacité des forces de l’ordre à intervenir rapidement en cas de perturbation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs et participants de rassemblements festifs non commerciaux, comme les free parties, ainsi que les riverains et les forces de l’ordre chargées de faire respecter l’ordre public.