Les forces de l'ordre pourraient mener ces opérations pendant 6 heures consécutives au lieu de 12 dans les zones concernées par l'article 9.
l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier législatif
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranqui...
Vous examinez un vote sur une mesure liée à la sécurité publique. Le projet de loi dont il est question vise à donner plus de moyens aux forces de l’ordre pour agir rapidement face à des rassemblements ou des comportements qui perturbent l’ordre public, comme les manifestations ou les occupations de lieux publics. L’article 9 de ce projet de loi traite spécifiquement des conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent effectuer des contrôles et des fouilles sur des personnes ou des véhicules, sans avoir besoin d’une autorisation judiciaire préalable.
L’amendement proposé par le député Paul Molac visait à réduire de moitié la durée maximale des opérations de contrôles et de fouilles. Concrètement, le texte initial prévoyait que ces opérations pourraient durer jusqu’à 12 heures consécutives. L’amendement proposait de ramener cette durée à 6 heures.
Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial est donc maintenu, et les opérations de contrôles et fouilles pourront toujours durer jusqu’à 12 heures consécutives.
- Pour :
Les partisans de cet amendement estimaient que 12 heures de contrôles consécutifs étaient excessifs et risquaient de porter atteinte aux libertés individuelles. Ils considéraient qu’une durée de 6 heures était suffisante pour permettre aux forces de l’ordre d’agir efficacement, tout en limitant les risques de dérives.
- Contre :
Les opposants à l’amendement jugeaient que réduire la durée à 6 heures affaiblirait l’efficacité des opérations de sécurité. Selon eux, une durée de 12 heures était nécessaire pour permettre aux forces de l’ordre de mener à bien leurs missions, notamment dans des situations complexes ou prolongées.
Cette décision impacte directement les citoyens susceptibles d’être contrôlés ou fouillés dans le cadre d’opérations de sécurité, ainsi que les forces de l’ordre chargées de les mener. Elle s’applique dans des situations où l’ordre public est menacé, comme lors de rassemblements ou de troubles à la tranquillité publique.
Pour plus de détails sur ce projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.
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