Scrutin n° 8180 · Assemblée nationalel'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un projet de loi qui cherche à donner plus de moyens aux forces de l’ordre pour agir rapidement contre les rassemblements ou comportements perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les événements bruyants, comme les free parties. Le projet de loi est examiné en procédure accélérée par l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 516, porté par le député Paul Molac, proposait de légaliser les rassemblements festifs non autorisés dans les lieux publics, comme les free parties. Ces événements, souvent organisés sans déclaration préalable, peuvent générer des nuisances sonores ou des troubles à l’ordre public. L’amendement visait à encadrer ces rassemblements plutôt qu’à les interdire.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que les rassemblements festifs non autorisés dans les lieux publics restent interdits et que le texte initial du projet de loi, qui renforce les pouvoirs d’intervention des forces de l’ordre, est maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que légaliser ces rassemblements permettrait de mieux les encadrer, en évitant les interventions policières tardives et parfois conflictuelles. Ils soulignaient que ces événements font partie d’une culture festive et qu’une régulation serait plus efficace qu’une interdiction pure et simple.

• Contre : Les opposants à l’amendement considéraient que ces rassemblements, souvent non déclarés, perturbent la tranquillité des riverains et posent des problèmes de sécurité publique. Ils jugeaient que le projet de loi initial, qui prévoit des interventions plus rapides des forces de l’ordre, était une réponse plus adaptée pour limiter les troubles.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de rassemblements festifs non autorisés, les participants à ces événements, ainsi que les riverains et les forces de l’ordre chargées de faire respecter l’ordre public.