Scrutin n° 8208 · Assemblée nationalel'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur un projet de loi qui vise à modifier les règles d'intervention des forces de l'ordre. Ce texte cherche à donner plus de moyens pour répondre rapidement aux troubles à l'ordre public, comme les manifestations ou les occupations de lieux publics. L'article concerné par ce vote encadrait les conditions dans lesquelles les policiers et gendarmes pouvaient utiliser leurs armes à feu.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient de supprimer l'article 5 quater du projet de loi. Cet article permettait aux forces de l'ordre d'utiliser leurs armes à feu dans certaines situations, même si la vie d'une personne n'était pas directement menacée. La suppression de cet article signifie que les règles existantes sur l'usage des armes par les policiers et gendarmes seraient maintenues sans modification.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été adopté. Cela signifie que l'article 5 quater est retiré du projet de loi et que les règles actuelles sur l'usage des armes par les forces de l'ordre restent inchangées.

Le débat

- Pour la suppression :
Les partisans de la suppression estimaient que l'article 5 quater élargissait trop les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre pouvaient utiliser leurs armes. Ils considéraient que cela pouvait entraîner des risques pour les libertés individuelles et la sécurité des citoyens.

- Contre la suppression :
Les opposants à la suppression soutenaient que l'article 5 quater était nécessaire pour permettre aux forces de l'ordre d'agir plus efficacement face à des situations dangereuses. Ils estimaient que cela renforçait la capacité des policiers et gendarmes à protéger l'ordre public.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les citoyens susceptibles d'être confrontés à des interventions des forces de l'ordre lors de rassemblements ou de troubles à l'ordre public.