Scrutin n° 8207 · Assemblée nationalel'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur un projet de loi qui vise à modifier les règles d'intervention des forces de l'ordre lors de rassemblements ou de comportements perturbant la sécurité publique. Ce projet concerne les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles à la tranquillité des habitants. L'amendement adopté porte sur la suppression d'une partie précise de ce texte, l'article 5 ter, qui définissait des mesures spécifiques pour répondre à ces situations.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 661, porté par Mme Taurinya, proposait de supprimer l'article 5 ter du projet de loi. Cet article prévoyait des dispositions permettant aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement ou avec des moyens spécifiques face à des troubles à l'ordre public. Le contenu exact de cet article n'est pas détaillé ici, mais sa suppression signifie que ces dispositions ne figureront pas dans la version finale du texte.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par 39 voix pour et 20 contre. Cela signifie que l'article 5 ter est supprimé du projet de loi. Le texte initial est donc modifié et poursuivra son examen sans cette partie.

Le débat

- Pour la suppression :
Les partisans de cet amendement estimaient que l'article 5 ter accordait des pouvoirs trop larges aux forces de l'ordre, risquant de limiter les libertés individuelles ou de créer des situations disproportionnées lors d'interventions.

- Contre la suppression :
Les opposants à cet amendement considéraient que l'article 5 ter était nécessaire pour permettre une réponse rapide et efficace face à des troubles à l'ordre public, garantissant ainsi la sécurité des citoyens et la tranquillité publique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d'événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie, dont les modalités d'intervention sont modifiées par cette suppression.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.