Prioriser les axes de franchissement irrégulier identifiés par l'État pour lutter contre la criminalité transfrontalière.
l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier législatif
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranqui...
Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce projet concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles à la tranquillité des habitants. L’amendement rejeté portait spécifiquement sur les contrôles aux frontières fluviales et forestières dans certaines zones exposées à la criminalité transfrontalière, comme la Guyane.
L’amendement demandait d’ajouter une précision dans la loi : dans les territoires comme la Guyane, où les frontières sont des fleuves ou des forêts, les contrôles policiers devaient être prioritairement menés sur les axes identifiés comme des points de passage irréguliers. L’objectif était de cibler les lieux où les réseaux criminels (comme ceux liés à l’orpaillage illégal) franchissent effectivement la frontière, plutôt que sur les routes principales.
Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette précision sur les contrôles aux frontières fluviales et forestières.
- Pour :
Les partisans de l’amendement soulignaient que les flux criminels en Guyane passent surtout par les fleuves et les pistes forestières, et non par les axes routiers. Ils estimaient que cibler ces points de passage permettrait de mieux lutter contre des activités comme l’orpaillage illégal, souvent organisées depuis l’étranger.
- Contre :
Les opposants à l’amendement n’ont pas exprimé publiquement leurs arguments lors de ce vote. Le rejet massif suggère que la majorité des députés a préféré conserver le texte initial, sans ajouter cette spécificité géographique.
Cette décision concerne principalement les habitants et les forces de l’ordre en Guyane, où les frontières fluviales et forestières sont des zones sensibles pour la criminalité transfrontalière.
Aucun groupe
