Scrutin n° 8195 · Assemblée nationaleAutoriser l'analyse vidéo automatique contre le vol dans les commercesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une mesure expérimentale liée à la sécurité dans les commerces. Ce texte s’inscrit dans un projet de loi plus large qui vise à répondre rapidement aux troubles à l’ordre public, comme les vols ou les comportements perturbant la tranquillité des citoyens. Il concerne spécifiquement l’utilisation de caméras de surveillance dans certains magasins pour détecter des risques de vol.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait d’autoriser, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2027, l’utilisation de logiciels d’analyse automatique des images filmées par les caméras de surveillance dans les commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux. Ces logiciels auraient pour seul but de repérer en temps réel des comportements prédéfinis pouvant indiquer un risque de vol, comme des mouvements suspects près des rayons. Les commerçants auraient pu recevoir des alertes pour intervenir rapidement, par exemple en avertissant un agent de sécurité.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que l’expérimentation de ces logiciels d’analyse vidéo dans les commerces est désormais autorisée, sous des conditions strictes définies par un décret à venir.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de la mesure estiment qu’elle permettrait de réduire les vols dans les commerces, qui représentent jusqu’à 4 % des ventes annuelles. Ces pertes pèsent sur les marges déjà faibles des petits commerces et peuvent dégrader l’ambiance dans les magasins.
  • Ils soulignent que cette technologie a déjà été testée lors des Jeux Olympiques de 2024, avec des garanties pour éviter les dérives, comme l’interdiction de la reconnaissance faciale ou de l’identification biométrique.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette mesure ne porte atteinte à la vie privée des clients, même si les images ne sont pas conservées ou utilisées pour identifier des personnes. Ils pointent le risque de surveillance accrue dans les lieux publics.
  • Ils estiment que les garanties prévues (comme le contrôle humain des alertes ou l’information du public) ne suffisent pas à éviter les erreurs ou les biais des algorithmes, qui pourraient cibler injustement certains comportements ou profils.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les clients des commerces équipés de ces caméras, ainsi que les commerçants et les agents de sécurité qui pourront utiliser ces outils pour prévenir les vols. Les modalités pratiques (quels magasins, quels comportements détectés, etc.) seront précisées par un décret après avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).