Autoriser l'analyse automatisée des images dans les lieux publics, transports et événements à risque, y compris politiques ou touristiques, par arrêté ministériel.
l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier législatif
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranqui...
Les députés ont pris part à l'adoption d'une mesure qui prolonge et étend l'utilisation de la vidéoprotection algorithmique en France. Cette technologie permet d'analyser automatiquement les images des caméras de surveillance pour détecter des comportements ou situations jugés à risque. Elle était initialement autorisée à titre expérimental jusqu'en 2027 dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le vote d'aujourd'hui concerne sa reconduction et son élargissement.
Le gouvernement proposait de rétablir et prolonger jusqu'au 31 décembre 2030 l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique. Cette mesure visait à :
- Autoriser l'analyse automatisée des images de caméras de surveillance dans des lieux accueillant des événements publics (manifestations sportives, culturelles, politiques, etc.), leurs abords, ainsi que dans les transports en commun et certains bâtiments exposés à des risques terroristes ou d'atteintes graves à la sécurité.
- Élargir le champ d'application à des événements politiques (comme un sommet international) et à des lieux définis par arrêté du ministre de l'Intérieur, comme des sites touristiques.
- Adapter les durées d'autorisation selon le type de lieu ou d'événement, avec des renouvellements possibles sous conditions.
Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique est prolongée jusqu'en 2030 et étendue à de nouveaux lieux et événements.
- Pour :
Les partisans de la mesure estiment qu'elle permet de tester une technologie utile pour prévenir des actes terroristes ou des atteintes graves à la sécurité. Ils soulignent que l'élargissement du champ d'application permettra d'évaluer son efficacité dans des contextes plus variés, comme des sommets internationaux ou des sites touristiques.
- Contre :
Les opposants craignent que cette mesure renforce la surveillance automatisée sans garanties suffisantes pour les libertés individuelles. Ils pointent le risque d'une utilisation disproportionnée de la technologie, notamment dans des lieux publics ou lors d'événements politiques.
Vous êtes directement concerné si vous fréquentez des lieux publics (stades, gares, sites touristiques, transports en commun) ou si vous participez à des événements culturels, sportifs ou politiques. Les organisateurs de ces événements et les forces de sécurité sont également impactés par cette mesure.
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