Scrutin n° 8210 · Assemblée nationalel'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements troublant la tranquillité des habitants. L’amendement rejeté portait sur une mesure spécifique de ce projet, l’article 5 septies, qui fait débat.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 91, porté par le député Ugo Bernalicis et d’autres députés, proposait de supprimer entièrement l’article 5 septies du projet de loi. Cet article prévoit des modalités particulières pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement en cas de troubles à l’ordre public. Les détails précis de cet article ne sont pas fournis, mais son maintien signifie que ces modalités restent dans le texte final.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 35 voix contre 28. L’article 5 septies est donc maintenu dans le projet de loi, et ses dispositions pourront s’appliquer si le texte est définitivement adopté.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des partisans de l’amendement) :
  • Cet article pourrait donner trop de pouvoir aux forces de l’ordre sans garanties suffisantes pour les libertés individuelles.
  • Il risquerait de limiter excessivement le droit de manifester ou de se rassembler pacifiquement.

• Contre la suppression (arguments des opposants à l’amendement) :
  • L’article permet aux forces de l’ordre d’agir plus efficacement face à des troubles graves, comme des violences ou des blocages.
  • Il répond à un besoin de sécurité pour les citoyens et les commerçants affectés par ces perturbations.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d’événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l’ordre. Si le projet de loi est adopté, les nouvelles règles s’appliqueront à tous les troubles à l’ordre public couverts par le texte.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.