Scrutin n° 8197 · Assemblée nationalel'amendement n° 910 du Gouvernement de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une décision prise par les députés sur une loi qui cherche à donner aux forces de l’ordre des outils pour agir plus vite face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Cette loi concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles dans les quartiers. Un article précédemment supprimé a été rétabli par ce vote.

Ce qui était proposé

L’amendement du gouvernement proposait de rétablir un article permettant aux préfets d’interdire, par arrêté, la présence de personnes dans certains lieux publics pendant une durée limitée. Cette mesure visait à empêcher des individus identifiés comme perturbateurs de se rendre dans des zones où leur présence pourrait causer des troubles à l’ordre public.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que les préfets pourront désormais interdire à certaines personnes de se rendre dans des lieux précis pendant une durée déterminée, si ces personnes sont jugées susceptibles de troubler l’ordre public.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cette mesure estiment qu’elle permet aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement pour prévenir des troubles. Ils soulignent que cette interdiction est temporaire et ciblée, et qu’elle évite des interventions plus lourdes ou des perturbations prolongées.

- Contre :
Les opposants craignent que cette mesure ne restreigne excessivement les libertés individuelles. Ils pointent le risque d’arbitraire dans l’identification des personnes concernées et l’absence de contrôle judiciaire préalable à cette interdiction.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si vous participez à des rassemblements publics, si vous organisez des événements ou si vous êtes identifié comme susceptible de troubler l’ordre public dans certaines zones.