Scrutin n° 8200 · Assemblée nationalel'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à modifier les règles pour permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce projet concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles dans les quartiers.

Un article de ce texte, l’article 22, avait été supprimé lors des discussions précédentes. Le gouvernement souhaitait le rétablir par un amendement (une modification proposée pendant les débats).

Ce qui était proposé

L’amendement n° 912 du gouvernement proposait de rétablir l’article 22 du projet de loi. Cet article prévoyait des mesures précises pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement en cas de troubles à l’ordre public.

Le détail exact des mesures contenues dans cet article 22 n’est pas précisé ici, mais il s’agissait d’un outil supplémentaire pour les autorités en matière de sécurité.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté : aucun député n’a voté pour, 46 ont voté contre, et aucun ne s’est abstenu. Cette mesure n’a pas été retenue, et l’article 22 reste donc supprimé du projet de loi.

Le débat

- Pour le rétablissement de l’article 22 :
Les partisans de cet amendement estimaient que ces mesures étaient nécessaires pour donner aux forces de l’ordre des outils plus efficaces face aux troubles à l’ordre public. Ils considéraient que cela permettrait d’agir plus rapidement pour protéger la sécurité des citoyens.

- Contre le rétablissement de l’article 22 :
Les opposants à cet amendement craignaient que ces mesures ne restreignent excessivement les libertés individuelles ou ne donnent trop de pouvoir aux forces de l’ordre sans garanties suffisantes. Ils jugeaient que l’article supprimé n’était pas adapté pour répondre aux enjeux de sécurité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les citoyens et organisateurs d’événements publics, car elle maintient la suppression d’un outil qui aurait pu modifier les conditions d’intervention en cas de troubles à l’ordre public.