Scrutin n° 8186 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte de loi qui cherche à modifier les règles pour intervenir plus vite face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Ce texte concerne par exemple les manifestations, les rassemblements ou les occupations de lieux publics. L’article 14, supprimé plus tôt dans les débats, faisait partie de ce projet de loi.

Ce vote portait sur une proposition visant à rétablir cet article 14, qui avait été retiré du texte initial.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 1010 proposait de rétablir l’article 14 du projet de loi. Cet article, supprimé lors d’une étape précédente, devait permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement dans certaines situations. Les détails précis de cet article 14 ne sont pas fournis, mais il s’inscrivait dans l’objectif général du texte : offrir des réponses immédiates aux troubles à l’ordre public.

Le résultat du vote

Cette proposition de rétablir l’article 14 n’a pas été retenue. Le texte initial, sans cet article, est donc maintenu.

Le débat

- Pour le rétablissement de l’article 14 :
Les partisans estimaient que cet article était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des outils supplémentaires afin d’agir rapidement face à des troubles à l’ordre public. Ils considéraient que sa suppression affaiblissait la capacité à garantir la sécurité.

- Contre le rétablissement de l’article 14 :
Les opposants craignaient que cet article ne restreigne excessivement les libertés individuelles ou ne donne trop de pouvoir aux forces de l’ordre sans garanties suffisantes. Ils jugeaient que son rétablissement déséquilibrerait le texte en faveur de la répression.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d’événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l’ordre.