Scrutin n° 8185 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une mesure liée à une loi qui cherche à donner plus de moyens aux forces de l'ordre pour agir rapidement face à des troubles publics. Cette loi concerne les rassemblements, les manifestations ou les occupations de lieux qui perturbent la sécurité ou la tranquillité. L'article 14 de cette loi avait été supprimé lors d'un précédent débat, et ce vote visait à le rétablir.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 1036 et l'amendement identique suivant proposaient de rétablir l'article 14 du projet de loi. Cet article, supprimé plus tôt, définissait des règles précises pour permettre aux forces de l'ordre d'intervenir plus rapidement en cas de troubles à l'ordre public. Le contenu exact de l'article 14 n'est pas détaillé ici, mais il s'agissait d'une mesure clé du texte initial.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. L'article 14 reste donc supprimé, et le texte initial de la loi est maintenu sans cette disposition.

Le débat

- Pour le rétablissement de l'article 14 :
Les partisans de cette mesure estimaient qu'elle était nécessaire pour donner aux forces de l'ordre des outils plus efficaces face aux troubles publics. Ils considéraient que sa suppression affaiblissait la capacité à agir rapidement.

- Contre le rétablissement de l'article 14 :
Les opposants à cette mesure jugeaient qu'elle pouvait entraîner des restrictions excessives sur les libertés de rassemblement ou de manifestation. Ils craignaient que son application ne soit pas suffisamment encadrée.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de manifestations, les citoyens participant à des rassemblements publics, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l'ordre.