Scrutin n° 8189 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une mesure liée à une loi qui vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Cette loi concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles à la tranquillité des habitants. Un article de cette loi, l’article 15, avait été supprimé lors des débats précédents. Ce vote portait sur sa réintroduction.

Le projet de loi est disponible en détail ici.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 1056 proposait de rétablir l’article 15 du projet de loi. Cet article, supprimé plus tôt dans les débats, devait définir des règles précises pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sans délai dans certaines situations. Le texte exact de l’article 15 n’est pas détaillé dans les sources disponibles, mais il s’inscrivait dans l’objectif général de la loi : agir rapidement contre les troubles à l’ordre public.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par 38 voix contre 20. L’article 15 n’est donc pas rétabli et reste supprimé du projet de loi. Le texte initial, sans cet article, est maintenu pour la suite des débats.

Le débat

• Pour le rétablissement de l’article 15 :
  • Ses partisans estimaient que cet article était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des outils concrets et immédiats face à des situations de trouble à l’ordre public.
  • Ils considéraient que sa suppression affaiblissait la capacité des autorités à protéger la sécurité des citoyens et à réagir rapidement.

• Contre le rétablissement de l’article 15 :
  • Ses opposants jugeaient que cet article pouvait entraîner des restrictions disproportionnées des libertés individuelles, notamment dans le cadre des manifestations ou des rassemblements publics.
  • Ils craignaient que son application ne conduise à des abus ou à des interventions trop larges des forces de l’ordre.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d’événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie, qui disposeront ou non des outils prévus par cet article pour intervenir rapidement.