Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
59 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Le Parlement a adopté l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027, qui concerne la fiscalité des entreprises. Ce texte a été approuvé sans opposition, avec seulement 9 abstentions. L'enjeu principal est de clarifier les règles fiscales applicables aux entreprises pour l'année prochaine.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
