Scrutin n° 11 · Sénatsur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

De quoi s'agit-il ?

Le Sénat a examiné une proposition de loi destinée à renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes. Ce texte visait notamment à encadrer les relations entre les actionnaires des médias et les rédactions. Les sénateurs ont voté sur un amendement qui proposait de supprimer la première mesure de cette loi.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 10 rectifié proposait de supprimer l'article 1er de la proposition de loi. Cet article prévoyait d'interdire aux actionnaires majoritaires d'un média d'intervenir dans la ligne éditoriale ou la gestion des rédactions. Il visait aussi à limiter leur influence sur les nominations des dirigeants journalistiques.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par 215 voix contre 113. Cela signifie que l'article 1er de la proposition de loi est supprimé : la mesure initiale n'entrera pas en vigueur.

Le débat

• Pour la suppression (soutenu par les sénateurs ayant voté pour l'amendement) :
  • Certains estimaient que l'article 1er était trop restrictif pour les actionnaires, risquant de décourager les investissements dans les médias.
  • D'autres considéraient que la régulation existante était suffisante pour garantir l'indépendance des rédactions.

• Contre la suppression (soutenu par les sénateurs ayant voté contre l'amendement) :
  • Les opposants jugeaient que l'article 1er était nécessaire pour protéger les journalistes des pressions des actionnaires.
  • Ils soulignaient que cette mesure aurait renforcé la crédibilité des médias en clarifiant les rôles entre propriétaires et rédactions.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les journalistes, les rédactions et les actionnaires des médias, car elle maintient le cadre actuel sans ajouter de nouvelles protections contre les interventions des propriétaires dans la ligne éditoriale.