Le Sénat a voté sur une mesure le 16 octobre 2024, qui a été adoptée avec une majorité claire. 221 sénateurs ont voté pour, 112 contre, sans abstention.
Points clés :
• Résultat: Le texte est ADOPTÉ au Sénat avec 66% de votes favorables (221 voix pour)
• Participation: Tous les sénateurs présents ont exprimé un vote (pas d'abstention)
• Opposition: Environ un tiers des sénateurs (112) s'est opposé à la mesure
• Note: Le titre exact du scrutin n'étant pas précisé, il s'agit du scrutin n°12 de la séance du 17 octobre 2024
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