Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°12

sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Adopté
17 octobre 2024333 votants2023e législatureÉducation & CultureVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a voté sur une mesure le 16 octobre 2024, qui a été adoptée avec une majorité claire. 221 sénateurs ont voté pour, 112 contre, sans abstention.

Points clés :

• Résultat: Le texte est ADOPTÉ au Sénat avec 66% de votes favorables (221 voix pour)

• Participation: Tous les sénateurs présents ont exprimé un vote (pas d'abstention)

• Opposition: Environ un tiers des sénateurs (112) s'est opposé à la mesure

• Note: Le titre exact du scrutin n'étant pas précisé, il s'agit du scrutin n°12 de la séance du 17 octobre 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP100%(120)
UC100%(58)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
NI100%(3)

Contre

SOC99%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(16)
RDSE100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

UMP100%(120)
UC100%(58)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
NI100%(3)

Contre

SOC99%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(16)
RDSE100%(15)
Résultat du vote
221
112
Pour: 221 (66.4%)
Contre: 112 (33.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins