Le Sénat a voté sur le scrutin n°18 le 16 octobre 2024. Le texte a été adopté avec une large majorité : 282 sénateurs ont voté pour, 44 contre et 5 se sont abstenus.
Points clés :
• Résultat: Adoption du texte avec 85% des voix (282 votes pour)
• Large consensus: Seuls 44 votes contre et 5 abstentions sur 331 sénateurs
• Participation élevée: 331 sénateurs présents au vote (absence de désaccord majeur)
• Note: Le titre exact du texte voté n'étant pas précisé, il s'agit d'un examen parlementaire classique du Sénat
Aucun groupe
