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345 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Source : SénatSignaler une erreur
Vous allez découvrir une loi qui modifie les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Mayotte est un département français situé dans l'océan Indien, où les conditions d'accès à la nationalité française étaient jusqu'à présent différentes de celles du reste de la France. Cette loi vise à aligner ces règles sur celles applicables en métropole et dans les autres départements d'outre-mer.
Le texte adopté rend plus strictes les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Concrètement, il supprime la possibilité d'acquérir la nationalité française par simple naissance sur le sol mahorais (droit du sol). À la place, un enfant né à Mayotte devra désormais justifier qu'au moins un de ses parents réside légalement en France depuis plus de trois mois au moment de sa naissance pour obtenir la nationalité française.
Cette mesure entre en vigueur après son adoption par le Sénat. Elle devra encore être promulguée pour s'appliquer définitivement.
Cette décision impacte directement les familles étrangères résidant à Mayotte, ainsi que les enfants nés sur ce territoire après l'entrée en vigueur de la loi.
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque sénateur. Ce ne sont pas des positions publiées par le Sénat : un sénateur qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
