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344 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
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Les sénateurs ont examiné une motion visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi. Ce texte portait sur l'immigration et proposait de transférer certaines missions d'accueil et d'information des personnes retenues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
La motion présentée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste demandait d'empêcher l'examen de cette proposition de loi. L'exception d'irrecevabilité est un outil parlementaire permettant de déclarer un texte non conforme à la Constitution ou aux règles législatives, ce qui stoppe son examen.
La motion a été rejetée par 243 voix contre 100. Cela signifie que la proposition de loi pourra continuer à être discutée par les sénateurs.
Si la proposition de loi était adoptée ultérieurement, les personnes retenues dans les centres de rétention administrative verraient leurs conditions d'accueil et d'information gérées par l'OFII plutôt que par les structures actuelles.
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque sénateur. Ce ne sont pas des positions publiées par le Sénat : un sénateur qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
