Scrutin n° 267 · Sénatsur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Le Sénat a rejeté un projet de loi par 243 voix contre 100, avec 1 abstention.

Points clés :
• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi à l'ordre du jour de la séance du 12 mai 2025.
• Le projet de loi a été rejeté, avec 243 voix contre et 100 voix pour.
• Seul 1 sénateur sur 344 s'est abstenu lors de ce vote.
• Le titre mentionne le numéro du scrutin (n°267) qui a eu lieu lors de cette séance du Sénat.