Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
344 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Source : SénatSignaler une erreur
Les sénateurs ont examiné une motion de rejet préalable sur une proposition de loi concernant l'accueil et l'information des personnes retenues en centre de rétention administrative. Cette motion visait à empêcher la discussion du texte en séance, ce qui aurait stoppé son examen.
La proposition de loi initiale prévoyait de transférer certaines missions d'accueil et d'information des personnes retenues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), un organisme public déjà chargé de l'accueil des étrangers en France.
La motion de rejet préalable proposait d'écarter immédiatement la proposition de loi, sans débat ni vote sur son contenu. Si elle avait été adoptée, le texte n'aurait pas pu être discuté par les sénateurs.
La motion a été rejetée par 243 voix contre 100. Cela signifie que la proposition de loi initiale pourra être examinée et débattue par le Sénat.
Cette décision concerne principalement les personnes retenues en centre de rétention administrative (étrangers en situation irrégulière en attente d'éloignement) et les agents de l'OFII ou des services publics chargés de leur accueil et de leur information. Pour vous, si vous êtes concerné par ces dispositifs ou travaillez dans ce secteur, le texte pourrait encore évoluer lors des prochains débats parlementaires.
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque sénateur. Ce ne sont pas des positions publiées par le Sénat : un sénateur qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
