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Scrutin n° 268 Sénat - sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues | Poligraph
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Scrutin n° 268 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Adopté
Texte final12 mai 2025344 votants2023e législatureImmigrationVoir la source

Résumé

Le Sénat a adopté à la majorité un texte de loi proposé par le gouvernement, avec 227 voix pour, 113 voix contre et 4 abstentions.

Points clés :
• Le Sénat, chambre haute du Parlement français, a procédé à un vote sur un projet de loi le 11 mai 2025.
• Le texte a été adopté avec 227 voix pour, sur un total de 344 sénateurs.
• 113 sénateurs ont voté contre le projet de loi, et 4 se sont abstenus.
• Ce vote fait suite au débat et à la discussion au Sénat sur le contenu du projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR100%(125)
UC98%(60)
LIRT100%(19)
RDPI94%(18)
Résultat du vote
227
113
4
Pour: 227 (66.0%)
Contre: 113 (32.8%)
Abstention: 4 (1.2%)
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NI
100%
(3)

Contre

RDSE80%(15)
CRCE-K100%(18)
SER100%(65)
GEST100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LR100%(125)
UC98%(60)
LIRT100%(19)
RDPI94%(18)
NI100%(3)

Contre

RDSE80%(15)
CRCE-K100%(18)
SER100%(65)
GEST100%(17)