Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
344 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Source : SénatSignaler une erreur
Le Sénat a examiné une proposition de loi visant à modifier l'organisation de l'accueil et de l'information des personnes étrangères placées en rétention administrative. Ce texte concerne les conditions dans lesquelles ces personnes sont prises en charge pendant leur période de rétention, avant une éventuelle expulsion du territoire français.
La mesure proposait de transférer certaines missions d'accueil et d'information des personnes retenues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), un établissement public déjà chargé de l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines procédures liées à l'immigration. Jusqu'à présent, ces tâches étaient assurées par d'autres services, notamment les préfectures ou des associations.
Les sénateurs ont adopté cette proposition de loi. Elle devra encore être examinée par l'Assemblée nationale avant de pouvoir éventuellement s'appliquer.
Cette décision concerne directement les personnes étrangères placées en rétention administrative en France, ainsi que les agents de l'OFII et des préfectures qui interviennent dans leur accueil et leur information. Si vous êtes concerné par une procédure de rétention ou si vous travaillez dans ce domaine, cette réforme pourrait modifier les acteurs en charge de votre accompagnement ou de vos missions.
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque sénateur. Ce ne sont pas des positions publiées par le Sénat : un sénateur qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
