Scrutin n° 289 · Sénatsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Le Sénat a adopté le texte de loi proposé par 223 votes pour, 112 votes contre et 6 abstentions.

Points clés :
• Le Sénat, qui est la chambre haute du Parlement français, a voté sur un projet de loi le 18 mai 2025.
• Le texte de loi a été adopté avec 223 votes pour, 112 votes contre et 6 abstentions, sur un total de 341 sénateurs.
• Le projet de loi a donc été approuvé par la majorité des sénateurs.
• Le contenu exact de la loi n'est pas précisé dans le résumé, mais il s'agit d'un sujet qui a fait l'objet d'un débat et d'un vote au Sénat.