Scrutin n° 294 · Sénatsur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote du Sénat sur une proposition de loi qui cherche à diminuer la pollution causée par le transport de marchandises en France. Cette loi vise notamment à favoriser des alternatives moins polluantes au transport routier, comme le train ou les voies fluviales. Le vote portait sur une modification précise de ce texte.

Ce qui était proposé

L'amendement n°65, présenté par le sénateur Jean Hingray, proposait d'ajouter une obligation pour les entreprises de transport de publier chaque année un bilan détaillé de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan aurait dû inclure les émissions liées à l'ensemble de leurs activités de transport de marchandises.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu sans cette obligation de transparence supplémentaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette publication annuelle aurait permis aux citoyens et aux pouvoirs publics de mieux évaluer l'impact environnemental des entreprises de transport.
  • Ils soulignaient que cette transparence aurait pu inciter les entreprises à réduire leurs émissions pour améliorer leur image.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement jugeaient que cette obligation aurait alourdi les démarches administratives pour les entreprises, sans garantie d'efficacité immédiate.
  • Ils considéraient que les mesures incitatives déjà prévues dans la loi (comme les aides financières) étaient suffisantes pour encourager les pratiques plus durables.

Qui est concerné ?

Les entreprises de transport de marchandises en France ne seront pas tenues de publier un bilan annuel détaillé de leurs émissions de gaz à effet de serre, comme le proposait cet amendement.