Scrutin n° 296 · Sénatsur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

De quoi s'agit-il ?
Les sénateurs ont pris part à un vote du Sénat sur une mesure précise dans le cadre d'une proposition de loi. Cette loi a pour but de diminuer la pollution causée par le transport de marchandises en France. L'amendement rejeté visait à modifier une partie de cette loi, qui traite des obligations pour les entreprises du secteur textile en matière d'impact environnemental.

Ce qui était proposé
L'amendement n° 32 rectifié ter proposait d'imposer aux entreprises du textile de publier chaque année un bilan détaillé de leur empreinte carbone. Ce bilan aurait dû inclure les émissions liées à la production, au transport et à la distribution de leurs produits.

Le résultat du vote
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu sans cette obligation supplémentaire pour les entreprises du textile.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que cette transparence aurait permis aux consommateurs de mieux choisir des produits moins polluants.
- Ils soulignaient que cela aurait incité les entreprises à réduire leurs émissions pour améliorer leur image.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement jugeaient que cette obligation aurait alourdi les démarches administratives pour les entreprises, sans garantie d'efficacité.
  • Ils craignaient que cela ne pénalise les petites entreprises du secteur, moins équipées pour réaliser ces bilans.

Qui est concerné ?
Les entreprises françaises du secteur textile ne sont pas soumises à cette nouvelle obligation de transparence sur leur empreinte carbone.