Les sénateurs ont rejeté ce texte de loi par 224 voix contre 116, avec 1 abstention.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote au Sénat sur un texte de loi proposé.
• Le texte a été rejeté, avec 224 voix contre, 116 voix pour et 1 abstention.
• Ce rejet signifie que le texte de loi n'a pas été adopté par le Sénat.
• Le Sénat est la chambre haute du Parlement français.
Aucun groupe