Scrutin n° 297 · Sénatsur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

De quoi s'agit-il ?

Les sénateurs ont voté ici sur une proposition de loi qui cherche à limiter la pollution causée par le transport de marchandises en France. Le Sénat examinait un amendement précis, qui visait à réintroduire une mesure supprimée plus tôt dans le débat. Cette mesure concernait spécifiquement l'industrie textile, un secteur souvent pointé pour son impact environnemental élevé.

Ce qui était proposé

L'amendement n°83 proposait de rétablir une obligation pour les entreprises du textile de publier un bilan annuel de leur impact environnemental. Ce bilan aurait dû inclure des données sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau et l'utilisation de produits chimiques liés à leur activité.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi, sans cette obligation pour le secteur textile, est maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que le textile est un secteur particulièrement polluant et que cette transparence aurait permis aux consommateurs et aux pouvoirs publics de mieux évaluer et réduire son impact.
  • Ils soulignaient que des secteurs comme l'automobile ou l'énergie sont déjà soumis à des obligations similaires.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement jugeaient que cette obligation aurait alourdi les démarches administratives pour les entreprises, sans garantie d'efficacité immédiate sur la réduction de la pollution.
  • Ils considéraient que le texte initial, centré sur le transport de marchandises, était déjà un premier pas suffisant pour limiter l'impact environnemental.

Qui est concerné ?

Les entreprises du secteur textile en France ne seront pas soumises à cette obligation de transparence environnementale annuelle, contrairement à ce que proposait cet amendement.