Scrutin n° 298 · Sénatsur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

De quoi s'agit-il ?

Les sénateurs ont voté sur une mesure liée à la pollution causée par les vêtements et les textiles. La proposition de loi initiale visait à limiter l’impact environnemental de l’industrie textile en France, par exemple en régulant la production ou la vente de vêtements neufs. L’article 3, que les sénateurs ont tenté de rétablir, faisait partie de ce texte.

Ce qui était proposé

Les amendements identiques n° 9 rectifié ter et n° 33 rectifié quinquies proposaient de rétablir l’article 3 de la proposition de loi. Cet article prévoyait très probablement d’imposer des obligations aux entreprises du secteur textile, comme des limites sur les invendus ou des règles pour favoriser le recyclage. Le détail exact de ces obligations n’est pas précisé dans les données disponibles.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé, sans l’article 3.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans estimaient que cette mesure aurait permis de réduire les déchets textiles et la surproduction, en obligeant les marques à mieux gérer leurs stocks et à recycler davantage.
  • Ils soulignaient que l’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde, et que des règles strictes étaient nécessaires pour limiter son impact.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette mesure ne pèse sur les entreprises françaises, en augmentant leurs coûts de production ou en limitant leur compétitivité face à des concurrents étrangers.
  • Ils considéraient que les règles proposées étaient trop contraignantes et risquaient de fragiliser un secteur déjà en difficulté.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les entreprises du textile en France, ainsi que les consommateurs, qui ne verront pas de nouvelles règles encadrant la production ou la vente de vêtements neufs.