Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°298

sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Rejeté
2 juin 2025341 votants2023e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat français a rejeté un projet de loi lors d'un vote le 2 juin 2025, avec 185 voix contre 149 voix pour et 7 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote au Sénat, la chambre haute du Parlement français.

• Le projet de loi a été rejeté, avec 185 sénateurs ayant voté contre, 149 ayant voté pour et 7 s'étant abstenus.

• Le texte soumis au vote n'est pas précisé dans les informations fournies, mais il s'agissait probablement d'un projet de loi ou d'une proposition de loi.

• Le rejet du texte signifie que le Sénat n'a pas approuvé le projet de loi, qui ne pourra donc pas être adopté en l'état.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
RTLI68%(19)

Contre

UC67%(60)
LREM100%(17)
UMP99%(125)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
RTLI68%(19)

Contre

UC67%(60)
LREM100%(17)
UMP99%(125)
Résultat du vote
149
185
7
Pour: 149 (43.7%)
Contre: 185 (54.3%)
Abstention: 7 (2.1%)
← Retour aux scrutins