Les sénateurs ont voté sur une proposition de loi qui cherche à limiter la pollution causée par le transport de marchandises en France. Le texte initial proposait plusieurs mesures pour favoriser des alternatives moins polluantes au transport routier, comme le train ou les voies fluviales.
L’amendement rejeté concernait spécifiquement l’industrie textile, un secteur particulièrement concerné par le transport de marchandises à l’échelle internationale.
L’amendement n° 76 rectifié visait à rétablir l’article 3 de la proposition de loi, qui avait été supprimé précédemment. Cet article prévoyait d’imposer aux entreprises du textile l’obligation de publier un bilan annuel de l’impact environnemental de leurs transports de marchandises. Ce bilan aurait dû inclure les émissions de gaz à effet de serre et les distances parcourues.
Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu sans cette obligation spécifique pour le secteur textile.
Les entreprises du secteur textile en France ne seront pas tenues de publier un bilan annuel de l’impact environnemental de leurs transports de marchandises.
