Scrutin n° 300 · Sénatsur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Les sénateurs ont rejeté par 205 voix contre 116 une proposition de loi visant à réformer un aspect du système politique français.

Points clés :
• Le Sénat a voté sur une proposition de loi pour modifier certaines règles du système politique français.
• La proposition a été rejetée par 205 sénateurs, contre 116 votes pour.
• 20 sénateurs se sont abstenus lors du vote.
• Ce vote fait suite à un débat sur les changements à apporter au fonctionnement des institutions politiques.