Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°329

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Adopté
19 juin 2025341 votants2023e législatureÉducation & CultureVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont adopté un texte de loi par 227 voix pour, 0 contre et 114 abstentions.

Points clés :

• Le Sénat a voté sur un texte de loi lors de la séance du 19 juin 2025.

• 227 sénateurs ont voté pour l'adoption du texte, aucun n'a voté contre, et 114 se sont abstenus.

• Le texte a donc été adopté par le Sénat.

• Le détail du contenu de ce texte n'est pas précisé dans les informations fournies.

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP100%(124)
UC100%(60)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RDSE93%(15)
SOC100%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(18)

Pour

UMP100%(124)
UC100%(60)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)

Abstention

RDSE93%(15)
SOC100%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(18)
Résultat du vote
227
114
Pour: 227 (66.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 114 (33.4%)
← Retour aux scrutins