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Scrutin n° 334 Sénat - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme | Poligraph
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Scrutin n° 334 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Adopté
Texte final1 juillet 2025341 votants2023e législatureSécurité & JusticeVoir la source

Résumé

Les sénateurs ont voté pour adopter ce texte de loi par 205 voix pour, 100 voix contre et 36 abstentions.

Points clés :
• Le Sénat a voté sur un texte de loi le 30 juin 2025.
• 205 sénateurs ont voté pour l'adoption du texte, 100 ont voté contre, et 36 se sont abstenus.
• Le texte a été adopté par le Sénat.
• Le vote portait sur un sujet politique, sans plus de détails sur le contenu spécifique du texte.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR98%(124)
UC100%(60)
LIRT100%(19)

Contre

GEST100%(17)
Résultat du vote
205
100
36
Pour: 205 (60.1%)
Contre: 100 (29.3%)
Abstention: 36 (10.6%)
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CRCE-K100%(18)
SER100%(66)

Abstention

RDPI89%(18)
RDSE100%(15)

Pour

LR98%(124)
UC100%(60)
LIRT100%(19)

Contre

GEST100%(17)
CRCE-K100%(18)
SER100%(66)

Abstention

RDPI89%(18)
RDSE100%(15)