Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 348 Sénat - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°348

Scrutin n° 348 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

Adopté
Texte final9 juillet 2025341 votants2023e législatureSécurité & JusticeVoir la source

Résumé

Le Sénat a voté pour adopter un texte de loi avec 228 voix pour, 108 voix contre et 5 abstentions.

Points clés :
• Le Sénat, la chambre haute du Parlement français, a tenu un vote sur un texte de loi le 8 juillet 2025.
• Le texte a été adopté avec 228 voix pour, 108 voix contre et 5 abstentions sur un total de 341 sénateurs.
• Le texte de loi en question n'est pas précisé dans le libellé, mais le vote a porté sur son adoption ou son rejet.
• Ce vote fait partie de la procédure législative française, où les lois sont adoptées par le Parlement avant d'être promulguées par le Président de la République.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR100%(125)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
RDPI100%(18)

Contre

Résultat du vote
228
108
5
Pour: 228 (66.9%)
Contre: 108 (31.7%)
Abstention: 5 (1.5%)
← Retour aux scrutins
RDSE60%(15)
CRCE-K100%(17)
SER100%(66)
GEST100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LR100%(125)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
RDPI100%(18)

Contre

RDSE60%(15)
CRCE-K100%(17)
SER100%(66)
GEST100%(17)